Conditions Générales de ventes

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée, quel qu’il soit.

La direction du centre aquatique L’Eau Vive, exploité par la SARL CÉRÈS, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication par voie d’affichage.

En tant qu’utilisateur des services du centre aquatique L’Eau Vive, tout usager est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur du centre aquatique, qui définit les droits et les devoirs des usagers ainsi que les règles générales du site.

La vente des titres d’accès et l’entrée au centre aquatique L’Eau Vive sont interdites à tout enfant de moins de 12 ans non accompagné d’une personne majeure. Les caméras embarquées et appareils-photos sont interdits dans le centre, à l’exception de l’activité bébés nageurs après autorisation du maître-nageur encadrant.

La présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités aquatiques et sportives n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. À défaut de sa présentation, la SARL CÉRÈS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident lié à une contre-indication médicale préexistante.

Ci-après, les précisions concernent les formules et abonnements, les conditions d’accès et d’adhésion aux prestations, ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 – Détail des produits et services commercialisés

Les conditions de vente et d’utilisation des produits et services sont définies ci-après.

2.1 Entrée unitaire

L’entrée unitaire donne accès à l’espace aquatique et pour la journée, selon le tarif en vigueur. Les billets ne donnent lieu à aucun remboursement et sont valables uniquement le jour de l’achat, durant les horaires d’ouverture. Toute sortie est définitive.

L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 4 ans. Un tarif réduit est accordé aux personnes de 4 à 12 ans inclus, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux allocataires du RSA, aux personnes en situation de handicap et aux jeunes sportifs du territoire, sur présentation d’un justificatif (carte d’identité, carte d’étudiant en cours de validité, attestation France Travail de moins de trois mois, carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion, licence).

Les enfants ne sachant pas nager doivent impérativement être accompagnés d’une personne majeure dans l’eau. L’entrée famille s’entend pour 2 adultes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants.

La présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité est obligatoire pour bénéficier du tarif résident.

2.2 Carte de 12 entrées aquatique

La carte de 10 entrées donne accès à l’espace aquatique. Elle n’est pas nominative à l’achat et valable 12 mois à compter de la date d’achat. Plusieurs entrées peuvent être utilisées le même jour. Toute entrée non utilisée dans le délai de validité sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée). Le prix est payable intégralement le jour de l’achat. Toute entrée non utilisée dans le délai de validité de la carte ne donne lieu à aucun remboursement.

Lors de l’achat d’une carte de 12 entrées, un badge RFID est à acheter en supplément au tarif en vigueur. En cas de perte ou de détérioration du badge, celui-ci devra être racheté au tarif en vigueur.

2.3 Carte 12 entrées activités Aquafitness et Aquafitness +

L’accès aux activités Aquafitness et Aquafitness + se fait sur réservation préalable obligatoire. Les séances sont accessibles à partir de 18 ans, ou à partir de 16 ans avec autorisation parentale. La présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités aquatiques et sportives n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. À défaut de sa présentation, la SARL CÉRÈS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident lié à une contre-indication médicale préexistante.

Les cartes d’activités ne sont pas nominatives. Les cours ne seront pas assurés pendant les jours fériés. La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction des impératifs de fonctionnement.

2.4 Tarifs spécifiques ALSH

L’accès se fait exclusivement sur réservation préalable et sur les horaires dédiés à ces créneaux, sur présentation d’un justificatif et sans effectif minimum. Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les enfants. Le prix unitaire est identique pour les enfants et les accompagnateurs.

Le paiement peut se faire en différé, à réception de la facture, si supérieur à 75 € TTC. Tout retard de paiement pourra entraîner la non-prise en compte de réservations ultérieures.

2.5 Formules d’abonnement PASS

Les formules d’abonnement mensuelles proposées sont les suivantes :

Formule
PASS ESSENTIELAccès illimité aux bassins (mensuel sans engagement)
PASS SPORTAccès illimité aux bassins + 5 Aquafitness par semaine (mensuel sans engagement)

Tous les abonnements PASS sont nominatifs et non cessibles. Ils prennent effet à compter de la date de souscription. Les abonnements mensuels sont renouvelables par tacite reconduction, sans engagement de durée. Des frais d’adhésion sont à prévoir lors de la souscription initiale. Lors de la souscription d’un PASS, un contrat spécifique est remis à chaque client par voie dématérialisée ou remis en main propre sur support polycopié. Ce contrat détaille les conditions d’accès, durée et prix, les modalités de paiement, les cas de suspension et les modalités de résiliation.

Le paiement du bracelet RFID, support d’accès nominatif, est dû lors de la première inscription. En cas de perte ou de détérioration de ce support, la recréation d’un nouveau bracelet sera facturée à l’abonné selon le tarif en vigueur.

La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations du centre aquatique L’Eau Vive n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation, prolongation ou remboursement.

Le report ou la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

ATTENTION : Les horaires d’ouverture du centre aquatique L’Eau Vive ainsi que les horaires des cours et des activités peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques, etc.) conformément au règlement intérieur. La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts programmés.

2.6 La Tribu des Nageurs

Le centre aquatique L’Eau Vive propose des inscriptions à l’école de natation « La Tribu des Nageurs ». Les modalités et conditions d’inscription sont décrites dans le bulletin d’adhésion spécifique.

Les désinscriptions sont autorisées jusqu’à la troisième séance organisée. Le remboursement se fera au prorata des séances non effectuées. Au-delà, aucun remboursement n’est possible, sauf présentation d’un certificat médical attestant de l’incapacité à pratiquer l’activité durant au moins 4 séances consécutives.

Le port du bonnet de bain logoté La Tribu des Nageurs, acheté en sus des frais d’inscription, est obligatoire lors des séances. En cas de perte ou de dégradation, il conviendra d’en racheter un à la boutique au tarif en vigueur.

Le centre aquatique L’Eau Vive propose des stages de natation pendant les petites et grandes vacances. Les modalités et conditions d’inscription sont décrites dans le bulletin d’adhésion spécifique.

2.7 Séances Bébés Nageurs

Le centre aquatique L’Eau Vive propose des séances Bébés Nageurs destinées aux enfants âgés de 6 mois à 3 ans. La présence d’au moins un parent ou représentant légal dans l’eau est obligatoire pendant toute la durée de la séance.

L’inscription se fait sous forme de carte de séances, nominative et non cessible, valable pour une durée définie à compter de la date d’achat. Toute séance non utilisée dans le délai de validité sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée). Le prix est payable intégralement le jour de l’inscription.

Pour participer aux séances bébés nageurs, il est demandé de présenter le carnet de santé de l’enfant attestant que ses vaccinations sont à jour. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités aquatiques peut être demandé en cas de besoin ou de situation particulière.

En l’absence de ces éléments, la SARL CÉRÈS ne pourra être tenue responsable en cas d’incident lié à une contre-indication médicale préexistante.

Le port du maillot de bain adapté (couche aquatique obligatoire) est exigé pour les enfants. Les séances se déroulent sous la surveillance d’un maître-nageur sauveteur, mais les parents restent seuls responsables de leur enfant pendant toute la durée de l’activité.

L’accès à la séance Bébés Nageurs ne donne pas droit à l’accès libre aux bassins après la séance.

2.8 Carnets CSE

Un tarif préférentiel est accordé en prévente contre paiement au représentant du comité social et économique (CSE). Sur chacun des carnets/tickets, le CSE devra apposer son tampon. La validité des carnets/tickets CSE est d’un an à compter de la date d’achat. Le salarié bénéficiaire ne peut céder ses billets à un non ayant droit. Cette billetterie n’est utilisable que pour le foyer fiscal du salarié.

2.9 Carte cadeau

La carte cadeau est proposée à la vente à l’accueil. Les conditions d’utilisation sont indiquées sur le site https://cartecadeau.equaliaplus.fr.

2.10 Anniversaires

Le centre aquatique L’Eau Vive propose des formules anniversaires sur réservation préalable obligatoire. Les modalités, durée et conditions de la prestation sont définies lors de la réservation.

Cette formule comprend l’accueil de 10 enfants maximum, pour une durée et des modalités définies dans les conditions particulières (animations, accès aux espaces, encadrement...). La prestation inclut l’accès privatisé à l’espace réservé à cet effet, ainsi que les services listés dans la fiche descriptive en vigueur au moment de la réservation. Un accompagnateur majeur doit être présent obligatoirement pendant l’événement.

Dans le cas où l’usager souhaiterait procéder à l’annulation de l’événement, celle-ci fera l’objet d’un remboursement uniquement si elle est effectuée dans un délai minimum de 15 jours avant la date de la réservation de l’événement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Enfant supplémentaire : La présence d’un ou plusieurs enfants au-delà du nombre initialement prévu (10 enfants) est possible, sous réserve de validation préalable par le centre aquatique L’Eau Vive et donne lieu à une facturation complémentaire par enfant supplémentaire, selon le tarif en vigueur, dans la limite de 15 enfants maximum.

2.11 Articles Boutique

Les articles vendus en boutique ne sont ni échangés, ni remboursés dès lors que le blister a été ouvert. Si l’article n’a pas été porté et le blister non ouvert, un remboursement sera effectué sur présentation du ticket de caisse ou preuve d’achat.

Article 3 – Modalités d’achat et de paiement

Excepté pour l’acquisition de contremarques « CSE » ou cartes Equalia+, les prestations détaillées à l’article 2 sont commercialisées directement à l’accueil du centre aquatique L’Eau Vive par un employé. La vente des droits d’entrée s’effectue à la caisse à l’accueil ou, le cas échéant, en ligne. Aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autres moyens que ceux définis par la direction. Les titres acquis dans d’autres circonstances sont susceptibles d’être refusés à l’entrée. La direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.

Pour les abonnements PASS, le paiement mensuel se fait :

- Par prélèvement automatique SEPA d’avance entre le 5 et le 10 de chaque mois.

- Par règlement mensuel par carte bancaire, virement, chèque, espèces, coupons sports, Chèques Vacances et chèques UP SPORT & LOISIRS – ACTOBI directement à l’accueil du centre aquatique L’Eau Vive, aux jours et horaires d’ouverture, ce règlement devant impérativement intervenir entre le 1^er et le 5 de chaque mois.

Les droits d’adhésion et le mois en cours sont payables le jour de la souscription.

En cas de rejet de prélèvement SEPA, pour tout motif imputable à l’usager (fonds insuffisants, erreur de coordonnées bancaires, opposition, etc.), l’abonné est tenu de régulariser la mensualité concernée dans un délai de 15 jours à compter de la notification du rejet. Des frais de rejet d’un montant forfaitaire de 20 € TTC par incident seront facturés à l’abonné, en sus de la mensualité impayée, au titre des frais bancaires et administratifs engendrés par le rejet de prélèvement.

En cas de deuxième rejet consécutif, le centre aquatique L’Eau Vive se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès de l’abonné aux installations, sans préjudice de son droit à recouvrer l’intégralité des sommes dues.

À défaut de régularisation dans le délai imparti, le centre aquatique L’Eau Vive pourra engager toute procédure de recouvrement, les frais y afférents étant intégralement à la charge de l’abonné.

En cas de non-paiement d’une mensualité dans le cadre d’un règlement effectué directement à l’accueil du centre aquatique Océabul, et à défaut de paiement intervenu entre le 1^er et le 5 de chaque mois, l’abonné sera réputé en situation d’impayé. Le centre aquatique Océabul se réserve le droit de suspendre de plein droit l’abonnement, entraînant le blocage du titre d’accès et l’interdiction d’accès aux installations jusqu’à complet paiement des sommes dues.

La réservation des activités doit être effectuée sur le site internet ou directement à l’accueil, dans la limite des places disponibles.

Article 4 – Horaires d’ouverture et cas de fermeture

L’accès aux différents espaces est possible suivant les horaires d’ouverture affichés à l’entrée de l’établissement et indiqués sur le site internet. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les abonnés en sont informés préalablement par voie d’affichage dans les locaux ou par emailing. Dans le cas où un changement d’horaires ou la suppression définitive d’un type d’activité rendrait impossible l’utilisation de l’abonnement par l’abonné, ce dernier pourra faire une demande dûment justifiée de résiliation de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales de vente. Chaque contrat conclu tient compte des périodes d’arrêt technique réglementaire pour vidanges et des jours de fermeture pour ces jours fériés : 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Article 5 – Prix

Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil du centre aquatique L’Eau Vive et consultables sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Les tarifs sont fixés par la SARL CÉRÈS et sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Toute modification s’applique aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Dans le cas d’un abonnement PASS sans engagement, les modifications tarifaires s’appliquent en cours de contrat. Les abonnés seront informés de cette modification 2 mois avant son entrée en vigueur. L’abonné souhaitant refuser cette modification devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours avant l’application des nouveaux tarifs. Ce refus entraîne la résiliation automatique du contrat d’abonnement sans engagement à la fin du mois suivant la date de notification du refus. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront. Toute demande de remplacement du support d’accès (en cas de perte, vol ou dégradation) sera facturée au tarif en vigueur.

Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou le lieu de résidence. À défaut de présentation du justificatif demandé, le tarif extérieur sera appliqué.

Article 6 – Résiliation des abonnements et cartes

6.1 Résiliation à l’initiative du centre aquatique L’Eau Vive

Les contrats PASS, cartes multi-entrées et cartes multi-activités pourront être résiliés de plein droit par la direction du centre aquatique L’Eau Vive, immédiatement après constatation de l’une des infractions suivantes :

Prêt du support nominatif d’accès à toute autre personne (contrat PASS) ;
Propos agressifs ou déplacés envers le personnel et/ou les usagers, ou comportement de nature à troubler la tranquillité ;
Actes de violence au sein du centre ;
Détention d’alcool au sein du centre ;
Actes de vols ou de dégradations intentionnelles ;
Tenue indécente ou inadéquate aux activités pratiquées ;
Infraction au règlement intérieur ou aux présentes CGV ;
Fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat ;
Non-paiement total ou partiel de l’une quelconque des échéances contractuelles.

La résiliation sera formalisée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. L’usager en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra restituer son support d’accès, sans aucune possibilité de remboursement.

6.2 Résiliation à l’initiative de l’abonné

La demande de résiliation à l’initiative de l’abonné doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, moyennant un préavis de 30 jours.

Tout mois commencé étant dû, la résiliation prendra effet :

- 30 jours après la date de réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception

- ou 30 jours après la remise en main propre de la demande à l’accueil.

Elle sera notifiée par mail à l’abonné.

Le prélèvement mensuel sera interrompu.

Les droits d’adhésion restent acquis par le centre aquatique L’Eau Vive.

L’abonné devra, à l’expiration de son préavis, restituer son support d’accès.

En cas de réabonnement, de nouveaux droits d’adhésion seront dus.

Dans le cas d’une modification des tarifs en cours de contrat, l’abonné sera averti par courrier ou par mail 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’abonné aura la possibilité de refuser cette modification dans les conditions exposées à l’article 5.

6.3 Rétractation

Dans la mesure où le contrat d’abonnement est souscrit sur les lieux de la commercialisation de la prestation, aucun délai de rétractation tel que prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation ne s’applique. Ce contrat lie les parties dès sa signature.

Article 7 – Suspension

L’abonnement pourra être suspendu à la demande de l’abonné dans les cas suivants :

Déménagement à plus de 30 km du centre aquatique L’Eau Vive ;
Présentation d’un certificat médical interdisant la pratique des activités physiques concernées.

La demande doit être adressée par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre contre décharge, dans les 30 jours suivant la survenance de la cause, accompagnée de tout justificatif pertinent. Le support d’accès devra être provisoirement restitué. La suspension prend effet à compter de son acceptation par la direction, notifiée par mail. La demande de réactivation de l’abonnement devra être adressée dans les mêmes conditions que la demande de suspension.

L’abonnement pourra être résilié de plein droit lorsque la durée cumulée des suspensions excède 6 mois, avec préavis de 30 jours, ainsi qu’en cas de fermeture de l’équipement pour travaux ou de force majeure. Dans ces deux derniers cas, le remboursement se fera au prorata temporis.

Article 8 – Pertes et vols

Le centre aquatique L’Eau Vive ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol d’effets personnels. Les vestiaires ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires personnelles en-dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres-forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur. L’usager devra impérativement libérer le casier avant de quitter le centre.

En cas de perte ou de vol du support d’accès, aucune compensation ne sera délivrée. L’abonné devra se présenter le plus rapidement possible à l’accueil afin de faire désactiver le support perdu. L’attribution d’un nouveau support sera facturée selon le tarif en vigueur.

Article 9 – Recommandations santé et règles d’hygiène et de sécurité

La direction du centre aquatique L’Eau Vive ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser l’accès aux installations à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.

Lors de l’achat de son titre d’entrée, l’usager déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. La direction attire l’attention des usagers sur le fait que certaines des activités proposées peuvent présenter des risques pour leur santé. Elle déconseille formellement aux usagers en mauvais état de santé ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux. L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité. L’usager s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes en vigueur. Il certifie avoir pris connaissance et se conformer au règlement intérieur affiché dans la piscine et mis à disposition lors de l’achat de son titre d’entrée. Il est recommandé de consulter un médecin avant de pratiquer toute activité sportive.

Pour les séances en groupe, en cas de fréquentation excessive, la direction se réserve le droit de proposer un autre créneau ou de refuser l’inscription.

Article 10 – Assurances et responsabilité

Le centre aquatique L’Eau Vive est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité stipulées dans les règlements intérieurs ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.

Tout usager s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle valable, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, au sein du centre.

Article 11 – Loi Informatique et libertés et RGPD

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », la collecte des informations personnelles et nominatives relatives à l’usager est strictement encadrée.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la SARL CÉRÈS, exploitante du centre aquatique L’Eau Vive, et par la SARL EQUALIA dont la SARL CÉRÈS est une filiale. Ces données sont collectées pour les besoins organisationnels des prestations et pour améliorer la qualité des services. Elles sont indispensables pour la conclusion et la gestion des abonnements et des cartes multi-activités. Les destinataires des données sont les services administratifs et les équipes concernées. Le délai de conservation des données est de 3 ans à compter du terme du contrat.

Sur justificatif d’identité, l’usager bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements et à la portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité ou via le formulaire de contact du site Internet.

Sauf avis contraire de l’usager, la SARL CÉRÈS se réserve la possibilité d’utiliser les données personnelles recueillies pour adresser diverses communications (courrier, mail ou SMS).

Pour toute information sur la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/fr.

Article 12 – Cas particuliers

Le centre aquatique L’Eau Vive se réserve le droit de :

a) Fermetures techniques ponctuelles. Fermer l’installation pour des raisons techniques, d’entretien ou de mise aux normes. Les abonnés seront informés par tout moyen (affichage, site internet, mail, SMS) dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, au moins 48 heures à l’avance. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué pour les fermetures techniques ponctuelles d’une durée inférieure à 7 jours consécutifs. Au-delà de 7 jours consécutifs de fermeture, l’abonnement sera prolongé d’une durée équivalente à la période de fermeture, sans frais supplémentaires pour l’abonné. La vidange technique annuelle obligatoire ne donne droit à aucune contrepartie (remboursement, dédommagement).
b) Capacité maximale. Refuser l’entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’accueil autorisée, conformément aux règles de sécurité en vigueur. Dans ce cas, l’usager pourra accéder aux installations dès qu’une place se libérera ou se présenter lors d’un autre créneau.
c) Annulation de séance. Annuler une séance collective si le nombre de participants inscrits est inférieur à 2. Dans ce cas, le centre s’engage à prévenir les usagers concernés au plus tard 2 heures avant le début de la séance par tout moyen approprié (SMS, mail, affichage), sauf en cas de force majeure. La séance non honorée sera recréditée (carte multi-activités) si elle a été débitée.
d) Modification des horaires. Modifier les horaires et le planning d’activités en fonction des impératifs de fonctionnement. Toute modification pérenne sera communiquée aux abonnés avec un préavis minimum de 15 jours. En cas de modification substantielle des horaires rendant impossible la pratique de l’activité souscrite par l’abonné, celui-ci pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification de ladite modification.
e) Force majeure. Le présent contrat se trouvera suspendu de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur. En cas de force majeure d’une durée supérieure à 30 jours consécutifs, l’abonnement sera prolongé d’une durée équivalente ou, au choix de l’abonné, résilié avec remboursement au prorata des jours restants.

Article 13 – Réclamation et contentieux

Toute réclamation sera adressée à la direction du centre aquatique L’Eau Vive par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de difficultés ou contestations concernant l’interprétation ou l’exécution des différents documents contractuels, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable. À défaut, elles soumettront leur différend au tribunal judiciaire territorialement compétent.