Règlement intérieur

Article 1 : OBJET ET APPLICATION

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.

Le Règlement intérieur est disponible à l’entrée du Centre Aquatique L’eau Vive.

Il s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.

L’ensemble du personnel du centre aquatique est habilité à faire respecter le présent règlement et prévenir les services de police en cas de besoin.

 

Article 2 : CONDITIONS D’ACCÈS ET ABONNEMENT

Les inscriptions à un abonnement ou les achats d’entrées se font directement auprès du centre aquatique aux jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente qui sont affichées à l’accueil du centre aquatique.

Les usagers doivent être munis d’un droit d’entrée (ticket ou carte d’abonnement ou bracelet) pour accéder aux bassins et aux services de l’établissement.

Le droit d’entrée doit être conservé jusqu’à la sortie de l’établissement.

Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure.

Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du centre aquatique.

L’abonnement prend effet à partir du paiement des droits.

Les usagers ont la possibilité de résilier leur abonnement moyennant un préavis de 30 jours, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge au centre aquatique.

Le centre aquatique se réserve la faculté de disposer des divers espaces et de modifier ou d’annuler les horaires d’ouverture des bassins et/ou de l'établissement, de manière immédiate ou différée, en fonction de ses propres besoins ou d'éléments extérieurs.

Il peut s’agir notamment :

• De l’organisation de manifestations ou de formations sur les lieux,
• D’une fermeture technique ou de conditions de sécurité insuffisantes (évènements climatiques, problèmes techniques, raisons d’hygiène ou de sécurité, etc.),
• D’une nécessité de satisfaire une action d’intérêt général ou la mise en œuvre d’une mission de service public identifiée comme prioritaire.

Cette décision ne donne pas lieu à un remboursement du droit d’entrée.

Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.

Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne doivent fréquenter que les locaux et les aires qui leur sont réservés.

Il est interdit :

• De séjourner dans le centre aquatique en dehors des heures d’ouverture,
• De séjourner dans le centre aquatique pour les personnes ne pratiquant ni une activité libre, ni une activité encadrée,
• De séjourner dans les couloirs desservant les cabines,
• D’être habillé au bord du bassin,
• De monopoliser les aires d’accueil collectives dans le cadre d’accompagnement d’enfants.

 

Article 3 : ORGANISATION ET SÉCURITÉ

Toutes les activités du centre aquatique, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du Directeur du centre aquatique ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein du centre aquatique.

Tout incident ou accident se déroulant sur le centre aquatique doit être porté à sa connaissance.

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS), régi par les articles D. 322-16 et A. 322-12 et suivants du Code du sport, garantit la sécurité des utilisateurs et réduit les risques liés à la noyade ainsi que les accidents potentiels sur les bassins.

Il est actualisé autant que de besoin et validé par les services de l’État.

Tous les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance et de respecter le POSS mis à disposition au sein du centre aquatique.

Il est obligatoire de :

• Respecter la destination des lignes d’eau (réservées aux clubs, à la nage sportive, à l’utilisation de palmes…),
• Avoir l’autorisation de son médecin pour la pratique d’une activité aquatique libre ou encadrée,
• Respecter les consignes données par le personnel du centre aquatique.

Il est interdit de :

• Courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
• Monter, s’asseoir ou sauter sur les murets entourant les bassins,
• Se livrer à des activités violentes ou dangereuses : bousculades, courses dans les galeries, les escaliers et autour des bassins, plongeons dans le petit bain…
• Utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel du centre aquatique, le matériel d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité ou incendie et les issues de secours,
• Pratiquer l’apnée statique ou dynamique en dehors d’activités encadrées.

 

Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS  

L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal.

• Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité du centre aquatique uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques au centre aquatique. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal. Les responsables légaux doivent récupérer leurs enfants à la fin des séances.
• Dans le cadre de l’achat d’entrée ou de location permettant un accès libre aux installations,
• Les mineurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un accompagnateur, qui en assure la surveillance et en prend la responsabilité,
• Pour les mineurs de moins de 12 ans, l’accompagnateur assure la sécurité des enfants en étant présent avec eux dans le bassin, aucun accompagnateur ne doit attendre son ou ses enfant(s) hors de l’eau,
• Les accompagnateurs sont tenus de faire respecter le présent règlement aux enfants dont ils ont la charge et veiller à ce que Ieur comportement ne porte pas atteinte à la tranquillité des lieux,
• Il est demandé aux accompagnateurs de venir avec maximum 4 enfants par accompagnateur, quand ceux-ci ont moins de 12 ans. Au-delà de ce ratio, le centre aquatique se réserve le droit de refuser l’accès.

 

Article 5 : ACCUEIL DES GROUPES

L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associations, clubs ou accueils collectifs de mineurs n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent règlement intérieur.

L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au présent Règlement intérieur.

Les responsables de groupes ou d’associations sont tenus de prendre connaissance et de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, établi pour le centre aquatique.

Les responsables du groupe ou de l’association doivent :

• Signaler la présence de leur(s) groupe(s) au responsable de la surveillance et de la sécurité dès leur arrivée dans le centre aquatique,
• Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes de sécurité,
• Prévenir le responsable de la surveillance et de la sécurité en cas d’accident ou incident de tout ordre,
• S’assurer de la présence d’un encadrement suffisant par rapport au nombre et à l’âge des enfants dont ils ont la responsabilité.

 

Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS

Les espaces extérieurs s’entendent de la plage minérale (accessible directement depuis l’espace bassin), de l’aire de jeux et de la plage végétale (accessibles après le pédiluve extérieur).

6.1 - Hygiène et propreté

Les usagers doivent respecter les normes d’hygiène élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques au centre aquatique.

De ce fait, tout accès aux bassins et aux espaces bien-être est précédé d’une douche obligatoire avec savonnage afin d’éliminer tous résidus corporels (sueur, peaux mortes, cheveux, crème).

Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

Le centre aquatique est entièrement non-fumeur, ceci comprenant les zones intérieures comme extérieures, et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants.

L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur du centre aquatique.

L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.

Il est obligatoire de :

• Se déshabiller et de s’habiller dans les locaux réservés à cet effet,
• Passer par les pédiluves avant de pénétrer dans les bassins.

Il est interdit de :

• Se déshabiller hors des cabines,
• Pénétrer habillé et/ou chaussé au-delà de la zone « pieds secs » dans les vestiaires,
• Manger à proximité des bassins,
• Manger ou boire sur la plage minérale et l’aire de jeux (autorisé sur la plage végétale), mâcher du chewing-gum et cracher,
• Utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus,
• Se baigner le corps enduit d’huile ou de crème solaire,
• Accéder aux bassins ou espaces collectifs avec un ou des animaux.

Les usagers doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs.

Il est demandé aux usagers d’être en tenue de bain comme définie ci-dessous dès la sortie des vestiaires, et ce même pour aller sur les espaces extérieurs.

La tenue :

Pour les hommes,

• Maillots de bain type slip ou boxer près du corps,
• Aucun sous vêtement ne doit être porté sous la tenue de bain,
• Les shorts, bermudas, caleçons ou boxers shorts ne sont pas autorisés,
• Les vêtements de sport non prévus pour la natation et les tee-shirts ne sont pas autorisés dans l’eau et au bord du bassin,
• Les chapeaux, casquettes ou tout autre type de couvre-tête autre que les bonnets de bain ne sont pas autorisés dans l’eau.

Pour les femmes :

• Maillots de bain une ou deux pièces près du corps,
• Aucun sous-vêtement sous les maillots,
• Les maillots type string sont interdits,
• Les maillots avec jupe intégrée, paréo intégré ou tee-shirt intégré ne sont pas autorisés,
• Les paréos, shorts et jupes sont également proscrits dans l’eau et au bord du bassin,
• Les monokinis sont interdits,
• Les chapeaux, casquettes ou tout autre type de couvre-tête autre que les bonnets de bain ne sont pas autorisés dans l’eau.

Pour les enfants :

• Les mêmes règles s’appliquent.
• Pour les enfants de moins de 3 ans, il est obligatoire de porter une couche étanche et il est possible de mettre un tee-shirt aquatique ainsi qu’une casquette.

Les vêtements de plage (claquettes, tongs, paréos, shorts, tee-shirts, casquettes…) sont autorisés seulement dans les espaces extérieurs (aire de jeux et plage végétale).

La nudité est interdite.

Aucun prêt de maillot de bain ni de serviette n’est effectué par le personnel de l’établissement.

 

6.2 - Utilisation du matériel et des installations

Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installations ou matériel sportif du centre aquatique de quelques façons que ce soit, ou de dénaturer la faune et la flore des espaces extérieurs.

L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.

En dehors du matériel mis à disposition, rien n’est accessible au public.

La direction se réserve le droit exclusif de l’encadrement de toute forme d’intervention pédagogique (enseignement ou animation, particulier ou collectif) assuré par des personnels qualifiés au sein du centre nautique.

Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner quelque leçon ou animation que ce soit, bénévolement ou contre une rémunération directe ou indirecte.

 

6.3 - Circulation et stationnement

Les véhicules doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet.

Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres au centre aquatique.

En toute circonstance, les piétons demeurent prioritaires.

 

6.4 - Publicité et activité commerciale

Toutes publicités et activités commerciales, sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation préalable du Directeur du centre aquatique.

 

6.5 - Prises de vues

Sur les heures d’ouverture publiques, les photos et vidéos sont interdites.

Hors des heures d’ouvertures publiques, les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur le centre aquatique, de leur image et de leur vie privée.

Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur du centre aquatique.

 

6.6 - Armes

Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme, quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.

 

6.7 - Nuisances sonores

Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif.

 

Article 7 : VOLS ET RESPONSABILITÉS  

La responsabilité du centre aquatique ne pourra pas être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol des effets personnels des utilisateurs, ni en cas d’accident survenu à la suite du non-respect du règlement intérieur.

La direction recommande au public d’éviter le port de bijoux, bagues, etc., pour toutes activités confondues et décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Les objets trouvés dans l’établissement doivent être remis à l’accueil.

Lorsque des casiers sont mis à la disposition des usagers, il leur est recommandé de n’y laisser aucun objet de valeur et de faire preuve de la plus grande vigilance lors de la fermeture du casier.

Les usagers sont responsables des dommages qu’ils sont susceptibles de causer aux tiers.

Ils sont également responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition.

Toutes les infractions ou les manquements à ces dispositions peuvent faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive.

Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du centre aquatique et facturé à son auteur sans préjudice des poursuites pénales que le centre aquatique peut engager à son encontre.

 

Article 8 : ASSURANCES

L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’espace aquatique auprès de la compagnie ALLIANZ pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.

Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, le centre aquatique encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.

En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption de programme, Vol ou en Individuelle Accident, auprès de son propre assureur.

 

Article 9 : NON-RESPECT DU RÈGLEMENT

La non-observation du présent règlement est sanctionnée par un avertissement donné par la direction. Il est précisé qu’une personne ne respectant pas le règlement, et ce malgré les divers avertissements, pourra voir son abonnement suspendu ou résilié par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans les cas graves (vols, injures, manque de respect envers le personnel ou les autres membres, détérioration du matériel, etc.), le contrevenant sera expulsé immédiatement et sans remboursement, le centre aquatique se réservant le droit de prononcer une mesure d’exclusion.

Si le contrevenant dispose d’un abonnement, il sera suspendu ou résilié par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 10 : DISCIPLINE

Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées au sein du centre aquatique et dans le cadre des activités.

Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien-être des autres, ou susceptible d’entraver le bon fonctionnement du centre aquatique.

En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.

Aucune manifestation discourtoise envers le centre aquatique, ses usagers ou son personnel n’est admise.

Le personnel du centre aquatique a compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur du centre aquatique.

Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances.

Ils jugent de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence, et auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement, injonction, expulsion des contrevenants, appel à la force publique, appel aux services de secours extérieurs, évacuation des bassins.

Les maitres-nageurs sauveteurs ont compétence pour prendre toutes décisions relatives à l’utilisation et à la sécurité des bassins.

 

Article 11 : SANCTIONS

Tout manquement au présent règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.

Le centre aquatique se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien-être des autres usagers ou du personnel.

Si besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre un usager ou le groupe fautif.

L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre aquatique, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.

En cas de non-respect du règlement, aucun remboursement ne sera accordé